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Organiser un conseil de discipline

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives dans le cadre de l’exercice professionnel se multiplient dans le microcosme hospitalier et se traduisent par des fautes disciplinaires. On note ainsi une recrudescence des conseils de discipline dans le secteur hospitalier.

Parallèlement, la mise en œuvre de la défense des agents incriminés, lors des conseils de discipline particulièrement, est beaucoup mieux structurée, accompagnée par des organisations syndicales mieux formées et organisées, voire par des avocats.

Ces données nouvelles impliquent plus que jamais une parfaite maîtrise de la procédure relative aux commissions administratives paritaires réunies en conseils de discipline, tout autant que de stratégies de l’administration en termes de rôles et postures.

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Consolider le cadre d’exercice du conseil de discipline

Les conditions de saisine d’un conseil de discipline

Le principe général concernant la saisine du conseil de discipline est fixé par l’article L. 532-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) :

« Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe de l’échelle des sanctions...

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